Autorisation de travailler au Canada sans permis de travail pour les producteurs de films, acteurs, réalisateurs, techniciens et autres membres

Annie Beaudoin est une Consultante réglementée en immigration canadienne chez Beaudoin Immigration Consulting – Ancienne agente d’immigration canadienne – Membre de tribunal – Témoin experte et conférencière

Autorisation de travailler sans permis de travail pour les producteurs de films, acteurs, réalisateurs, techniciens et autres membres essentiels du personnel.

De nos jours, de nombreuses émissions de télévision et films sont tournés au Canada. En général, les acteurs étrangers et les membres d’équipe participant à une production au Canada doivent obtenir un permis de travail. Ce permis est souvent exempté de l’exigence d’EIMT (Étude d’impact sur le marché du travail – EIMT), et la délivrance de ces permis faisait partie de mes fonctions lorsque je travaillais comme agente d’immigration canadienne. Vous serez aussi exempté de demande de CAQ si la production est au Québec.

Mais saviez-vous que les acteurs, producteurs et membres essentiels de l’équipe peuvent, sous certaines conditions, être admissibles à travailler sur un tournage commercial, une émission de télévision ou une production cinématographique au Canada sans permis de travail?

Souvent, les gens ne connaissent pas ou comprennent mal les exemptions à cette règle, mais il est important de bien comprendre les critères à respecter. Ceux-ci sont précis et spécifiques, et doivent être appuyés par des preuves documentaires crédibles et officielles. À défaut, l’acteur ou le membre de l’équipe pourrait se voir refuser l’entrée à la frontière terrestre ou à l’aéroport et manquer son engagement, ce qui peut être perturbant et coûteux pour la production.

Les principaux avantages de cette exemption sont les suivants : aucun formulaire d’immigration à remplir; aucun frais de traitement de permis de travail à payer; et aucune attente pour la délivrance d’un permis de travail à l’entrée au Canada. En somme, cette exemption permet à la ou aux personnes d’entrer au Canada rapidement et efficacement afin de travailler dans le cadre d’une production cinématographique ou télévisuelle si il ou elle rencontre les exigences de l’exemption de permis de travail.

Cette exception est classée dans la catégorie des visiteurs d’affaires dans le cadre d’un programme appelé : Autorisation de travailler sans permis de travail – Programme de mobilité internationale.

Elle s’applique uniquement aux membres suivants de la production :

1. un producteur de film

2. un acteur

3. un réalisateur

4. un technicien et autres membres essentiels du personnel

D’autres exigences essentielles doivent également être respectées :

• les producteurs de films doivent être employés par des entreprises étrangères pour des tournages commerciaux ou documentaire*;

• le ressortissant étranger doit entrer au Canada pour une courte durée (généralement pas plus de deux semaines);

• ou il doit s’agir d’un tournage publicitaire (financé par l’étranger) pour la télévision, un magazine ou un autre média.

La personne qui entre au Canada doit également démontrer à l’agent d’immigration canadien ou à l’agent au point d’entrée que l’engagement constitue une activité commerciale internationale au Canada et qu’il n’y aura pas d’intégration directe au marché du travail canadien. En d’autres termes, il ya a quelques autres exigences à rencontrer afin d’être exempté de permis de travail. Celles ci peuvent comprendre :

• la principale source de rémunération pour les activités commerciales provient de l’extérieur du Canada; et

• le principal lieu d’affaires et le lieu réel d’accumulation des profits demeurent principalement à l’extérieur du Canada.

Cette exemption de permis de travail pour visiteurs d’affaires vise à faciliter l’entrée au Canada des ressortissants étrangers qui souhaitent exercer des activités commerciales internationales au Canada. Toutefois, la personne demeure responsable de convaincre l’agent frontalier canadien qu’elle respecte toutes les exigences susmentionnées en fournissant des preuves documentaires. Ces documents sont souvent appelés le « dossier POE » ou « dossier du point d’entrée ».