Une tendance alarmante : les refus de permis de travail causés par les délais de traitement des EIMT – Quelles sont vos options?

Au cours des derniers mois, nous avons constaté une augmentation importante du nombre de clients qui nous consultent après avoir reçu un refus de permis de travail. Dans la majorité des cas, ils avaient présenté leur demande de permis de travail sans la décision de l'Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT), dans l'espoir de recevoir une EIMT positive rapidement et de l’ajouter à leur demande ensuite en traitement avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Le problème est le suivant : l'EIMT était toujours en cours de traitement lorsque IRCC a évalué la demande de permis de travail. La principale difficulté réside dans le fait qu'il est impossible de prévoir le moment où un agent d'immigration examinera un dossier et si l’agent examine la demande de permis de travail avant que Service Canada rende sa décision sur l’EIMT, le refus du permis de travail suit rapidement.

Nous avons également observé qu'auparavant, dans plusieurs dossiers, les agents accordaient un délai supplémentaire de 60 jours afin de permettre au demandeur d'obtenir son EIMT. Toutefois, cette pratique ne reflète plus la réalité actuelle, puisque les délais de traitement des EIMT par Service Canada dépassent maintenant fréquemment six mois et non 60 jours.

Les demandeurs se retrouvent ainsi pris entre deux processus gouvernementaux qui n'évoluent pas au même rythme. Cette situation peut malheureusement entraîner un refus du permis de travail, la perte du statut, la perte de l'autorisation de travailler au Canada, une perte de revenus ainsi qu'une importante incertitude.

La bonne nouvelle est qu'un refus ne signifie pas nécessairement la fin de votre projet d'immigration. Selon votre situation, quelques solutions peuvent encore être envisageables.

Pourquoi cette situation se produit-elle?

De nombreux travailleurs étrangers présentent une demande de permis de travail après que leur employeur a eu déposé une demande d'EIMT, souvent parce que cette dernière a été soumise tardivement alors que leur permis de travail arrive bientôt à expiration.

Or, afin de conserver leur autorisation de travailler intérim pendant le traitement de leur nouvelle demande, il est essentiel de présenter une demande de permis de travail avant l'expiration du permis actuel.

Cependant, si IRCC traite la demande de permis de travail avant qu'Emploi et Développement social Canada (Service Canada) n'ait rendu une décision concernant l'EIMT, l’Agent d’immigration peut refuser la demande puisqu'aucune EIMT positive n'est disponible au moment où la décision est prise.

Cette situation est devenue beaucoup plus fréquente depuis environ mars 2026 en raison de l'augmentation considérable des délais de traitement des EIMTs.

Bien entendu, chaque dossier est unique. Toutefois, trois des solutions les plus courantes sont présentées ci-dessous :

Option 1 – Présenter une nouvelle demande pendant la période de rétablissement du statut-cas échéant

Si votre statut de travailleur a expiré et que vous êtes toujours dans le délai de 90 jours prévu pour le rétablissement du statut, vous pourriez être en mesure de présenter :

• une demande de rétablissement de votre statut;

• une nouvelle demande de permis de travail dès que l'EIMT positive est délivrée, si celle-ci est obtenue à temps.

Cette option peut être appropriée notamment lorsque :

• l'EIMT est sur le point d'être approuvée ou l'a déjà été.

Il est important de rappeler qu'une personne qui demande le rétablissement de son statut n'est pas autorisée à travailler tant qu'un nouveau permis de travail n'a pas été délivré. Il est donc essentiel de bien comprendre vos obligations pendant cette période.

Option 2 – Présenter une demande de permis de séjour temporaire (PST)

Certaines personnes ont pu travailler sans autorisation pour un variété de raisons. Dans certains cas, elles peuvent également avoir dépassé le délai de 90 jours pour demander le rétablissement de leur statut avant même de recevoir la décision de refus.

Selon les circonstances, un permis de séjour temporaire (PST) peut constituer une solution appropriée. Nous avons d'ailleurs obtenu plusieurs décisions favorables dans ce type de dossier.

Le PST permet à un agent d'immigration d'accorder une dispense temporaire relativement à un motif d'interdiction de territoire ou de non-conformité lorsque les circonstances le justifient.

Il est donc essentiel de présenter une demande de PST complète et solidement documentée expliquant notamment :

• le motif d'interdiction de territoire ou de non-conformité;

• la dispense demandée;

• les circonstances exceptionnelles qui justifient l'exercice du pouvoir discrétionnaire prévu à l'article 24 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

Les PST sont entièrement discrétionnaires et nécessitent une préparation rigoureuse.

Option 3 – Quitter le Canada et présenter une nouvelle demande depuis votre pays de résidence ou revenir au Canada une fois le permis de travail délivré à l'étranger

Pour certains demandeurs, la solution la plus simple consiste à quitter le Canada et à présenter une nouvelle demande de permis de travail depuis l'étranger une fois l'EIMT approuvée. Ceci peut aussi être avantageux si on prend en considération les temps de traitement de permis de travail dans les bureaux de visa de certain pays. Ceci engendre par contre des couts importants et une incertitude face au retour.

Si vous détenez un visa américain valide, il peut également être envisageable de quitter le Canada temporairement puis d'y revenir une fois le permis de travail délivré à l'extérieur du Canada.

Bien que le retour dans votre pays puisse être stressant, cette approche peut notamment :

• éviter des complications supplémentaires en matière d'immigration;

• simplifier le traitement de votre dossier;

• éliminer les problèmes liés au rétablissement du statut;

• offrir une démarche procédurale plus claire ou plus rapide pour obtenir un nouveau permis de travail.

Dans certaines situations, quitter rapidement le Canada peut également démontrer votre volonté de respecter les lois canadiennes sur l'immigration, ce qui peut être favorable à votre dossier.

Les facteurs à considérer avant de choisir une stratégie

Il n'existe pas de solution universelle. Avant de décider de la meilleure approche, il convient notamment d'évaluer les éléments suivants :

• Combien de temps s'est écoulé depuis l'expiration de votre statut? Êtes-vous toujours admissible au rétablissement de votre statut?

• L'EIMT a-t-elle été approuvée ou est-elle toujours en traitement et depuis quand?

• Avez-vous travaillé sans autorisation? Si oui, pendant combien de temps?

• Pouvez-vous demeurer légalement au Canada pendant le traitement d'une nouvelle demande?

• À quel point est-il urgent pour vous de reprendre le travail?

• Quels sont les délais de traitement actuels pour les demandes présentées au Canada et à l'étranger?

• Votre départ du Canada aura-t-il un impact sur votre famille ou sur vos projets d'immigration futurs?

• Avez-vous déjà reçu d'autres refus, existe-t-il des motifs d'interdiction de territoire ou d'autres éléments nécessitant une analyse juridique approfondie?

• Avez-vous une autre solution potentielle comme la résidence permanente en cours, etc.?

• Etc.

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Ces facteurs peuvent avoir une incidence importante sur la stratégie offrant les meilleures chances de succès.

Consultez avant de présenter une nouvelle demande

Un refus de permis de travail causé par les délais de traitement d'une EIMT est rarement une situation simple. Présenter la mauvaise demande ou attendre trop longtemps peut réduire considérablement vos options.

Nous pouvons vous accompagner afin d'évaluer stratégiquement votre situation et vous recommander la ou les solutions les mieux adaptées à votre situation personnelle.

De toute évidence, chaque situation doit être analysée individuellement en tenant compte notamment de votre statut d'immigration, de l'étape où se trouve votre EIMT, de votre historique d'emploi et de vos objectifs d'immigration à long terme, etc.

Si vous avez récemment reçu un refus de permis de travail parce que votre EIMT était toujours en attente, obtenir rapidement un avis peut vous permettre d'identifier la meilleure stratégie et d'éviter des erreurs et complications supplémentaires.

N'hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements :

abeaudoin@beaudoinimmigration.com

Article rédigé par Annie Beaudoin Ancienne agente d'immigration et consultante réglementée en immigration canadienne (CRIC) – permis no R533869